FR | EN

Qui

sommes nous ?

conditions générales de ventes

I. INFORMATIONS LÉGALES
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
III. PRIX
IV. PRÉSENTATION DES PRODUITS
V. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
VI. FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON
VII. PAIEMENT
VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
IX. RETOUR DU PRODUIT
X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
XII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : Anake-artribal.com
Raison sociale : Anaké
Siège social : 1 bis rue Jean Mermoz – 44340 Bouguenais – France
Forme juridique : SARL au capital de 2 000 €
N° immatriculation RCS : 532 949 302 NANTES
Représentant légal : Fabien MENUT

 

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par anake-artribal.com sur son site internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet anake-artribal.com.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
De plus, dans le processus d'achat en ligne sur le site, il est obligatoire de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site anake-artribal.com, et je les accepte ».
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
En référence à la Directive Européenne applicable en la matière, l'ensemble des commandes passées sur le site sont tracées et font l'objet d'un archivage systématique. Cette preuve de commande pourra être produite dans le cadre de litige sur le contenu de la commande.


III. PRIX
Indication :
Le prix facturé est celui communiqué à la date de la commande (sous réserve d'erreur typographique ou d'affichage). Il s'entend en euros, TTC, hors frais de port.
Ces prix peuvent être modifiés en cas de changement de la législation applicable ayant un effet sur le prix ou sur les taxes.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Les produits seront expédiés avec les déclarations de douane. Les droits de douane ou toutes autres taxes locales peuvent être exigées et ne sont pas du ressort de la Sarl Anaké. Ils seront à votre charge et à votre entière responsabilité tant en termes de déclaration, que de paiement aux organismes compétents de votre pays, renseignez- vous auprès des autorités locales.
Facturation :
Une facture détaillée vous sera adressée par courrier à l'adresse de facturation indiquée sur le formulaire d'inscription au plus tard lors de la livraison. Les factures sont émises en Euros (€).
Tous les règlements sont effectués en Euros (€).


IV. PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site anake-artribal.com. Les photographies et graphisme des catalogues n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de anake-artribal.com ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes, commentaires, œuvres et images du site de anake-artribal.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.


V. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
En cas de difficultés quant à la disponibilité des produits, vous serez immédiatement prévenu par courrier électronique. Nous nous réservons la possibilité de refuser une commande pour raison de respect des délais, de rupture de stock, d'autorisation de paiement.


VI. FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du poids et de la destination.
Nous avons pris l'option de calculer au plus juste vos frais de port en fonction du lieu de livraison.
* France métropolitaine : Normal (J+4 jours ouvrés) selon le tarif suivant :
0 à 1 kg : 7,14 €
1 à 5 kg : 9,88 €
5 à 10 kg : 12,88 €
10 kg : 14,38 €
15 kg :16,30 €
30 kg : 21,90 €
Assurance optionnelle : une assurance ad valorem jusqu’à 1 500 € couvrant la perte ou l’avarie de l’envoi.
Tarif : 0,90 €HT par tranche indivisible de 150 €.

* International : Normal (J+4 à J+8 jours ouvrés) selon le tarif suivant :
Zones 1-2-3 (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne et Suisse, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal)
0 à 5 kg : 16,00 €
5 à 7 kg : 18,25 €
7 à 10 kg : 19,75 €
10 kg : 20,50 €
15 kg : 24,25 €
20 kg : 28,00 €
25 kg : 43,05 €
30 kg : 49,05 €

Zones 4-5-6 (Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autres pays de l’Europe de l’est et Maghreb)
0 à 5 kg : 29,00 €
5 à 7 kg : 36,00 €
7 à 10 kg : 43,00 €
10 kg : 50,00 €
15 kg : 65,00 €
20 kg : 80,00 €
25 kg : 95,00 €
30 kg : 110,00 €

Zones 7-8 (USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient, Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie)
0 à 5 kg : 46,60 €
5 à 7 kg : 61,90 €
7 à 10 kg : 84,85 €
10 kg : 92,50 €
15 kg : 124,50 €
20 kg : 156,50 €
25 kg : 188,50 €
30 kg : 220,50 €
Assurance optionnelle : une assurance ad valorem jusqu’à 1 500 € couvrant la perte ou l’avarie de l’envoi.
Tarif : 0,90 €HT par tranche indivisible de 150 €.

Retrait à notre dépôt - Nantes (44) :
14 rue Mercœur 44000 Nantes
Jours d'ouverture : du mardi au samedi
Dans le cas d'un retrait de vos achats à notre dépôt à Nantes, naturellement les frais de port ne sont pas facturés.

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. En cas d'absence du client, un avis de passage ou de mise à disposition du colis sera laissé dans la boite aux lettres.

Délais de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'envoi par nos soins d'un email de confirmation de la commande consécutif à l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne), ou à la réception du chèque par courrier et de son encaissement par notre banque.
France Normal : J + 4 jours ouvrés (J + 5 jours ouvrés pour la Corse)
International : J + 4 à J + 8 ouvrés
En tout état de cause, si la livraison ne pouvait avoir lieu du fait du fournisseur dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande, le client serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
L'adresse de livraison incorrecte, obligeant anake-artribal.com à retourner les commandes en entrepôt, engage la responsabilité de l'acheteur. Il sera alors redevable des coûts administratifs et de transport consécutifs au retour des marchandises. Par ailleurs, anake-artribal.com sera en droit de lui demander l'indemnisation de tout autre préjudice subi du fait de son manquement.


VII. PAIEMENT
Conditions du paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à anake-artribal.com, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
- par chèque,
- par virement bancaire
Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet via Paypal. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro d'authentification de la carte bancaire (les 3 derniers numéros du chiffre inscrit au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Envoyez-nous un email à fabien@anake-artribal.com avec la référence de l'objet, vos noms, prénoms, adresse de livraison et adresse de facturation, et précisez le mode de paiement par chèque,
b) Libellez votre chèque à l'ordre de SARL ANAKÉ et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 14 rue Mercœur 44000 Nantes en indiquant les références de l'objet de votre commande au dos du chèque,
c) Vous recevrez une confirmation de votre commande par email, veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.


VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais et risques et périls. Il vous appartient donc de choisir ou non une assurance optionnelle, de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société anake-artribal.com par lettre recommandée AR adressée à son siège social (14 rue Mercœur 44000 Nantes) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande, anake-artribal.com ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte serait recrédité et le compte de anake-artribal.com serait redébité en conséquence. Vous seriez averti par notre Service Clients.


IX. RETOUR DU PRODUIT
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de anake-artribal.com par écrit (email : par l'intermédiaire du lien contact dans la rubrique 'Contact', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée (sans intérêt), à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai maximum de 30 jours après la réception de la marchandise commandée.
L'acheteur devra opter pour un transporteur pour le retour des marchandises avec preuve de livraison. Seule cette preuve de livraison signée par un représentant de anake-artribal.com ou portant le cachet commercial de anake-artribal.com sans réserve, vaudra restitution. Ce dernier fera son affaire avec le transporteur de l'obtention de la preuve de cette expédition.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts anake-artribal.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) à l'adresse indiquée au paragraphe 1, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Prise en charge des frais de retour
anake-artribal.com ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité). Veuillez, dans ce cas-là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 12, pour le choix du transporteur.


X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, anake-artribal.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
anake-artribal.com s'engage à ne pas transmettre à un tiers ces informations personnelles vous concernant.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Sur simple demande par courrier, fax ou par email, nous vous transmettrons ces éléments.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par le système de sécurisation Paypal aux normes SSL, anake-artribal.com vous certifie la confidentialité de vos données.


XII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients par email.
Service Clients anake-artribal.com
14 rue Mercœur
44000 Nantes
email: fabien@anake-artribal.com
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, seul le tribunal de Nantes est compétant.

Anaké – Vente d'art tribal et ethno-contemporain – Magasin à Nantes et boutique en ligne : œuvres d'art, antiquités, objets de décoration, mobilier, bijoux…